Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la société SARRC, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 981 317 274, dont le siège social est situé 30 Rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Article 2 – Produits
SARRC propose à la vente du matériel de bâtiment, des tableaux électriques, des systèmes de climatisation, des solutions photovoltaïques et des interphones vidéo et audio. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent uniquement via le formulaire de contact disponible sur le site. Un conseiller SARRC vous recontactera ensuite pour finaliser votre commande.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sont en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque, après validation du devis par le client.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à dommages-intérêts. Les risques sont transférés au client dès l’expédition des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
Article 8 – Garanties
Les produits sont garantis contre tout défaut de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de SARRC. Toute reproduction est interdite.
Article 10 – Protection des données
SARRC s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.